1.                 Préambule

 

Drag’on Distribution est une entreprise spécialisée dans la vente de produits, daccessoires, de pièces détachées pour quad, SSV et motocross neuves et dorigine pour les professionnels. Dragon Distribution propose sur son site e-commerce plus de 4000 références.

Les présentes conditions générales dutilisation (ci-après dénommées « CGU ») sappliquent sans restriction, ni réserve à tout internaute (ci-après dénommé l’ « Utilisateur ») navigant sur le site internet www.dragondistribution.fr (ci-après dénommé le « Site ») pour lutilisation du Site et des Services proposés par la société Dragon Distribution, société anonyme au capital social de 129 740 euros, dont le siège social est situé au 54 rue du Virval, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne-sur Mer.

 

2.                 Acceptation et modifications

 

Toute utilisation des Services Dragon Distribution implique au préalable la prise de connaissance et lacceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales dUtilisation et de fourniture des Services par lUtilisateur.

Les CGU sont destinées à encadrer les conditions dutilisation de Dragon Distribution, de ses Services et Contenus, par les Utilisateurs et de définir leurs droits et obligations. Elles sappliquent à tout internaute.

Dragon Distribution se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, ses CGU afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGU applicables seront celles en vigueur à la date de connexion daccès au Site de lUtilisateur ou lors de toute inscription aux Services proposés par Dragon Distribution.

Il est donc conseillé à lUtilisateur de consulter régulièrement les CGU sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.

 

3.                 Description des Services de Drag’on Distribution

 

Le Site offre à lUtilisateur les services suivants (ensemble les « Services ») :

      Obtenir des offres commerciales, newsletters, codes promotionnels portés sur les Produits du Site,

      Participer aux jeux et concours,

      Publier des avis à la suite dun retour dexpérience de consommation sur le Site,

      Effectuer des demandes de devis et des achats suivant les modalités prévues aux conditions générales de vente,

      Partager son panier de Produit sélectionné sur le Site avant tout achat,

      Bénéficier dune aide et dune prise de contact par email et par téléphone avec le service client Dragon Distribution,

      Lire des actualités liées à Dragon Distribution et au monde du quad, moto et SSV en général via les sites Drag’on Distribution et Drag’on Rallye,

      Accéder directement à la page des comptes de réseaux sociaux de Dragon Distribution par le biais des icônes Facebook, YouTube, Instagram.

La liste ci-dessus est à titre indicatif et peut être mise à jour par Dragon Distribution en fonction des Services proposés sur le Site. Dragon Distribution a la possibilité de rajouter, de suspendre ou de supprimer des Services, sans accord préalable de lUtilisateur.

 

4.                 Conditions daccès et dutilisation des Services

 

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les équipements (matériels informatiques, logiciels, téléphones, etc.) et les frais de communications électroniques résultant de leur utilisation (coûts daccès à Internet, coûts téléphoniques, etc.) pour permettre laccès et lutilisation des Services à lUtilisateur, sont à sa charge.

LUtilisation des Services est réservée aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour souscrire des obligations sur le Site.

LUtilisateur reconnaît que les conditions spécifiques à lutilisation notamment, dune promotion, dune participation à un jeux et concours, sont directement indiquées dans les offres commerciales de Dragon Distribution et accepte en avoir pris connaissance avant toute utilisation.

 

1.       Règles de publication

 

LUtilisateur accepte et déclare ne pas soumettre de publication sur le Site et les Services (Avis clients, forum, tutoriels, page professionnelle Dragon Distribution sur site tiers, prise de contact Dragon Distribution) qui comporte un contenu qui (liste non exhaustive) :

      est illicite : contraires à lordre public comme notamment des propos grossiers, injurieux, discriminatoires, etc.,

      est inintelligible : caractères aléatoires, mal orthographié, illisible, etc.

      présente des citations de concurrents,

      présente une note en inadéquation (incohérente) avec le commentaire,

      est considéré comme diffamatoire,

      est relatif à un Produit / Service non acheté sur le Site,

      est relatif à une expérience de consommation non réalisée sur le Site,

      est relatif à des conseils ou diagnostics relevant normalement d'une consultation de professionnel pour des raisons tenant à la sécurité des biens et des personnes,

      ne renseigne pas des éléments de description de l'expérience de consommation,

      vise à dénigrer la moyenne d'un produit ou d'une société tierce,

      est sans rapport avec le Produit acheté ou lexpérience de consommation noté, comporte des informations personnelles ou tout autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité : le nom ou le prénom de tiers qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire, etc.

      vise le démarchage commercial (vente, publicité, etc.)

      incite à l'achat chez un concurrent de Dragon Distribution,

      comporte des éléments concrets de conflits d'intérêts,

      comporte un commentaire inapproprié en réponse sur un autre contenu ou son auteur,

      comporte du spam, mentionne des sites tiers (adresse url) à Dragon Distribution, photos, images,

      comporte un appel à une action en justice,

      exprime par écrit son souhait de donner à nouveau son avis,

Dragon Distribution se réserve le droit de supprimer tout contenu (i) qui, viole les présentes CGU notamment défini dans les règles de publication ou (ii) afin de respecter les obligations réglementaires et légales en vigueur.

 

2.       Compte client Dragon Distribution

 

Pour toute inscription aux services suivants : offres commerciales, newsletters, codes promotionnels, jeux et concours, avis clients, tutoriels et forum, lUtilisateur doit, sauf exception, détenir un compte Dragon Distribution et sauthentifier directement sur le Site à laide de son identifiant et son mot de passe. Si lUtilisateur ne dispose pas de compte Dragon Distribution, alors, il doit créer un compte sur le Site. La rubrique « Je midentifie » est accessible directement depuis la barre de menu de la page daccueil en cliquant sur lespace « Mon compte».

Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe répondant au niveau de sécurité exigé par Dragon Distribution. Lors de la première utilisation, dautres informations seront demandées à lUtilisateur : nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse postale et une adresse e-mail valide correspondant par la suite à lidentifiant de lUtilisateur. Lemail inséré par lUtilisateur à la création du compte client est détentrice de la propriété du compte. En cas de modification de celle-ci par lUtilisateur, une demande de confirmation à ladresse mail créatrice du compte sera envoyée par Dragon Distribution pour acceptation de la modification concernée.

Lors de chaque nouvelle visite, si lUtilisateur souhaite souscrire aux services mentionnés ci-dessus, passer une commande ou consulter son espace « Mon compte », lUtilisateur devra sidentifier au préalable à laide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins.

LUtilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, lUtilisateur doit immédiatement en informer Dragon Distribution en contactant le Service Clients Dragon Distribution.

LUtilisateur reconnaît et accepte que Dragon Distribution à la possibilité à tout moment et pour quelque raison que ce soit de modifier, suspendre et supprimer ses Services présents sur le Site.

LUtilisateur accepte que Dragon Distribution modifie, suspende et supprime ses accès aux Services sans préavis, ni mise en demeure, ni indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de manquement à lune quelconque des obligations décrites aux CGU, ou à la législation en vigueur et notamment en cas :

      dinfractions ou violations des CGU et ou tous autres documents réglementant les Services du Site,

      de non-respect dune disposition légale ou réglementaire en vigueur,

      de tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation didentifiants daccès,

      de dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de linscription de lUtilisateur.

Dragon Distribution informe lUtilisateur que la création de son compte personnel sur lun des sites internet appartenant au Groupe Dragon Distribution est un compte unique. Vos identifiants et vos mots de passe restent inchangés pour toute connexion sur les sites internet de Dragon Distribution. Si lUtilisateur effectue une demande de suppression de ses données personnelles liées à son compte client, alors, la suppression sera automatiquement effectuée sur tous les sites internet de Dragon Distribution.

 

3.       Offres commerciales – Newsletters - Codes promotionnels

 

a.      Offres commerciales et Newsletters

 

Les newsletters, sont des emails commerciaux que lUtilisateur reçoit régulièrement pour le tenir au courant des dernières nouveautés (Produits, Services, jeux et concours, actualités) ou promotions des Produits et Services (codes promotionnels ou simple indication de réduction du prix de vente sur un Produit ou un Service) du Site.

Les offres commerciales sont communiquées à lUtilisateur, notamment soit par :

      une publication affichée sur le Site (via une bannière promotionnelle, via le catalogue ou la fiche Produit, via le descriptif du Service, etc.),

      une campagne publicitaire/médiatique partenaire (affichage sur tracts, journaux, magazines, sites tiers, etc.),

      un email promotionnel envoyé par Dragon Distribution à destination de lUtilisateur.

A lexclusion des publications sur le Site et des campagnes publicitaires, pour recevoir les offres commerciales et newsletters par email, lUtilisateur doit :

      avoir donné son consentement à la création de son compte Dragon Distribution en cochant la case prévue à cet effet.,

      avoir donné son consentement en bas de la page du Site, en inscrivant son email dans la section prévue à cet effet.

Si lUtilisateur souhaite recevoir des offres commerciales et newsletters par email, Dragon Distribution invite lUtilisateur à se connecter au Site et à accepter la réception des emails promotionnels. Sans cela, Dragon Distribution ne peut être tenu pour responsable du défaut de réception doffres commerciales et newsletters par lUtilisateur.

Lutilisation de la newsletter en bas de page du Site est strictement réservée à un usage personnel, destiné à être envoyé sur ladresse e-mail de lUtilisateur et en aucun cas sur le-mail dun tiers pour lequel il naurait pas été dûment autorisé par le tiers et par Dragon Distribution.

Dragon Distribution décline toute responsabilité qui saurait être contraire à lusage du Service précité dans les CGU. LUtilisateur sengage à satisfaire ses obligations et ne pas porter atteinte aux droits privés des tiers par lutilisation frauduleuse quil en est fait du Service.

LUtilisateur qui souhaite se désinscrire des emails promotionnels doit suivre le lien « Se désabonner » que Dragon Distribution lui propose et qui apparaît en bas de lemail réceptionné par lUtilisateur. Il suffit simplement de suivre ce lien et de cliquer sur « Se désabonner ».

 

b.      Codes promotionnels

 

Dans le cadre dactions promotionnelles, des codes promotionnels peuvent être offert à tout moment par Dragon Distribution. Ils ont une date limite de validité, ne sont pas cumulables, cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès de Dragon Distribution.

Les codes promotionnels sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre dune seule commande. Un montant minimum et/ou maximum dachat peut être précisé pour chaque bon de réduction.

Pour pouvoir utiliser un coupon promotionnel, lUtilisateur doit se connecter à son compte client Dragon Distribution et doit saisir son coupon promotionnel au moment de la validation du panier. Les codes promotionnels ne sont pas applicables aux commandes déjà validées. Sauf avis contraire, le Client qui aura reçu le code promotionnel, sera le seul à pouvoir en bénéficier.

Pour plus de précision concernant le règlement et le remboursement lié à lutilisation des codes promotionnels, Dragon Distribution invite lUtilisateur à prendre connaissance des conditions générales de vente.

En cas dutilisation frauduleuses, ventes, pertes, falsifications, erreurs techniques hors du contrôle de Dragon Distribution et qui affectent le fonctionnement, la visibilité du code promotionnel, Dragon Distribution se réserve le droit de le modifier, le suspendre ou lannuler. Aucun remboursement et aucune nouvelle émission en faveur de lUtilisation sera effectué par Dragon Distribution.

LUtilisateur reconnaît et accepte davoir pris connaissance avant toute utilisation, des conditions spécifiques additionnelles liées à lutilisation dune promotion (offres, codes promotionnels, etc.) concernant la durée dutilisation, le prix réduit, etc. qui seront directement prévues dans les offres commerciales envoyées aux Utilisateurs et/ou publiées sur le Site.

 

4.       Avis clients

 

a.      Champs dapplication

 

Après lachat dun Produit ou lutilisation dun Service sur le Site, Dragon Distribution et ses sous-traitants ont la possibilité de contacter par email lUtilisateur pour linviter, sans contrepartie, à déposer un avis en ligne concernant le rapport/qualité du Produit acheté sur le Site ou partager leur expérience client Dragon Distribution.

 

b.      Publication

 

Le dépôt dun avis est réservé uniquement aux clients de Dragon Distribution qui doit nécessairement se rapporter à une expérience de consommation vécue personnellement et individuellement.

L’évaluation par lUtilisateur se compte en nombre d’étoiles attribuées (5 au maximum). LUtilisateur attribue une note qui doit refléter les points positifs et les points damélioration quil a relevé lors de son expérience de consommation sur le Site et qui sont destinés à conseiller les clients ou futurs clients de Dragon Distribution dans leur décision dachat sur le Site (essai du produit, circuit de commande, délai et prise de contact avec les services de Dragon Distribution, etc.).

Dragon Distribution invite lUtilisateur à protéger sa vie privée et à ne pas divulguer des renseignements sur ses données personnelles (nom, téléphone, email, adresse postale, etc.) dans les avis publiés sur le Site.

Dragon Distribution peut éventuellement afficher sur les avis, les informations suivantes :

      la date et lheure du dépôt de lavis,

      la date dexpérience de consommation,

      le prénom et la première lettre du nom de lauteur de lavis,

      la marque et le modèle du véhicule de lauteur de lavis,

LUtilisateur accepte que Dragon Distribution et ses sous-traitants dûment autorisés, utilisent son adresse e-mail pour : linviter à publier des avis, le contacter pour lui notifier la publication ou le refus de publication de son avis, lui apporter une réponse sur son avis, etc.

Tous les avis postés par lUtilisateur sont potentiellement publiés pour une durée de trois (3) ans à compter de sa publication, cette durée correspondant au temps de référencement du Produit visé par lavis. Cet avis sera conservé par Dragon Distribution pour la durée nécessaire à son exploitation.

 

c.      Modération

 

La modération a pour but de sassurer de la conformité du contenu collecté étant précisés dans les présentes CGU en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu.

LUtilisateur reconnaît et accepte que les avis publiés sur le Site fassent lobjet dune modération par Dragon Distribution et ses sous-traitants dûment autorisés. Les avis qui respectent les CGU sont publiés directement sur le Site, et ceux qui ne les respectent pas sont automatiquement supprimés par Dragon Distribution. Dans les deux cas, lUtilisateur est averti par email de la publication ou non de son avis. Pour le dernier cas, Dragon Distribution informe lUtilisateur des motifs du refus de publication de lavis.

Dragon Distribution se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, de modifier ou supprimer tout avis publiés sur le Site par lUtilisateur à partir du moment où Dragon Distribution estime que leurs contenus dérogent aux présentes CGU.

LUtilisateur accepte que Dragon Distribution et ses prestataires dûment autorisés aient le droit dutiliser, de reproduire, dadapter, de stocker, de publier, de traduire, dexploiter, de distribuer et dafficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de lavis à des fins d’études statistiques, marketing ou de prospections commerciales et ce, dans le respect des droits de propriété intellectuelle dont lUtilisateur pourrait se prévaloir.

 

5.       Le panier Produit

 

LUtilisateur reconnaît et accepte que la disponibilité des Produits peuvent être différent entre le moment de lajout dans le panier et le moment de sa validation par paiement sur le Site. Chaque Utilisateur est averti de toutes modifications intervenues sur son panier par Dragon Distribution avant toute validation de la commande.

 

5.                 Sécurité

 

Dragon Distribution veille particulièrement à ce que ses Services constituent un espace sécurisé sur le Site pour tous les Utilisateurs. Toutefois, Dragon Distribution ne peut le garantir, puisquen utilisant les Services de Dragon Distribution, lUtilisateur accepte de :

      ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU,

      ne pas utiliser des moyens et interfaces informatisées malveillants pour accéder aux Services et extraire les données des autres Utilisateurs,

      ne pas utiliser ou développer dapplications tierces qui interagissent avec les Services ou les contenus ou les données dautres Utilisateurs, sans lautorisation écrite de Dragon Distribution,

      ne pas utiliser les Services dune manière qui pourrait déranger, perturber, affecter négativement dautres Utilisateurs ou les empêcher de profiter pleinement des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger les Services ou nuire à leur fonctionnement,

      ne pas utiliser ou essayer dutiliser le compte, le nom dUtilisateur ou le mot de passe dun autre Utilisateur sans son autorisation,

      ne pas demander les identifiants de connexion dun autre Utilisateur,

      ne pas publier de contenus contraires à lordre public,

      ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants, ou compromettre de toute autre façon la sécurité des Services,

      ne pas tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que Dragon Distribution emploi ou daccéder à des espaces ou fonctionnalités des Services auxquels les Utilisateurs nont pas été autorisés à y accéder,

      ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services de Dragon Distribution ou de tout système ou réseau,

      ne pas encourager ou promouvoir toute activité qui seraient contraires aux dispositions des présentes CGU.

 

6.                 Responsabilité

 

1.       Limitation de responsabilité

 

Dragon Distribution fait ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité à lUtilisateur. LUtilisateur reconnaît néanmoins que Dragon Distribution nest tenue que dune obligation de moyens.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables et conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de leurs publications. Dragon Distribution ne garantit pas que le Site soit exempt de défauts, derreurs ou domissions.

Dragon Distribution effectue des mises à jour régulières du Site et des Services. A la suite dune nouvelle ou dune modification de dispositions légales et réglementaires, Dragon Distribution ne peut être tenu pour responsable dun manquement à une mise à jour du Site ou dun Service relatif aux informations intégrées dans une publication antérieur.

Les informations communiquées à lUtilisateur sont à titre indicatif et nont aucune valeur contractuelle.

LUtilisateur reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions daccès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). La responsabilité de Dragon Distribution ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits et les Services sur le Site nont pas de valeur contractuelle. Dragon Distribution conseil à lUtilisateur de se reporter à la fiche Produit ou du Service et notamment à son descriptif pour en connaître laccessibilité, lutilisation et les caractéristiques précises. Les informations figurant sur ces descriptifs proviennent de différentes sources (notices fabricants, partenaires commerciaux, etc.), aussi, en cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, lUtilisateur est invité à contacter le Service Clients de Dragon Distribution.

Dragon Distribution ne saurait être tenue responsable de :

      tout dommage résultant de limpossibilité temporaire daccéder à lun des Services proposés par le Site,

      de tout mauvais traitement du Service et de ses conséquences découlant dun dysfonctionnement ou dun accès restreint ou dégradé à Internet par lUtilisateur,

      tout dommage et conséquences résultant de son utilisation du Site, de ses Services et contenus,

      de limpossibilité davoir accès au Site, aux Services et Contenus, à lexception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle,

      tout dommage résultant de linstallation ou de lutilisation des Services par lUtilisateur,

      tout événement résultant dun cas de force majeure qui retarderait ou empêcherait lexécution de ses obligations,

      contenus des sites reliés directement ou indirectement au Site et qui ne sont pas du contrôle de Dragon Distribution.

Sauf disposition d'ordre public ou impérative, pour tous dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l'inexécution totale ou partielle ou encore d'une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, Dragon Distribution ne sera responsable qu'à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par lUtilisateur qui sont la conséquence immédiate de celles-ci sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par Dragon Distribution, tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant que lUtilisateur a versé à Dragon Distribution pour utiliser le Services dommageable (tel que le temps de connexion internet lié à lutilisation des Services, lachat de Produit spécifique pour participer aux Services).

Cette limite s'applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s'opposeraient à Dragon Distribution en cas de nullité ou de résolution du Service.

Dragon Distribution ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par lUtilisateur tels que, sans s'y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirect ou dérivé.

 

2.       Responsabilité des Utilisateurs

 

LUtilisateur est responsable des risques liés à lutilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe lié au compte Dragon Distribution. Le mot de passe de lUtilisateur doit rester secret. LUtilisateur sengage à protéger et garantir le maintien de la confidentialité de ses éléments dauthentification, étant précisé quil demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent en son nom sur le Site et sur son compte Dragon Distribution, quil en ait ou non connaissance.

LUtilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site. LUtilisateur reconnaît être responsable des publications déposées sur le Site et notamment de leurs contenus (choix et sélection des Produits et des Services proposés sur le Site, caractéristiques de son véhicule, avis, discussion forum, etc.), de leur conservation et de leur utilisation.

LUtilisateur doit sassurer de la compatibilité et de la vérification des informations saisies sur le Site.

 

3.       Indemnisation

 

LUtilisateur sengage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Dragon Distribution, leurs sociétés affiliées, les membres de leur direction, leurs collaborateurs, actionnaires, employés, prestataires et sous-traitants, à l’égard de lensemble des plaintes, actions, réclamations, dommages, pertes, coûts, dettes et dépenses découlant directement ou indirectement de laccès aux Services ou lutilisation des Services par lUtilisateur, du contenu, et de la violation des présentes CGU.

 

7.                 Services liés aux tiers

 

LUtilisateur reconnaît quil peut être amené à utiliser des services, des fonctions ou des fonctionnalités pouvant être exploiter par un tiers et mis à disposition par nos Services tel que notamment les Services que Dragon Distribution offre conjointement avec le tiers.

Dans ces conditions, lUtilisateur accepte que les règles dutilisations de chaque partie (CGU Dragon Distribution et CGU partenaires commerciaux) régissent la relation de lUtilisateur avec la partie respective. Dragon Distribution décline toute responsabilité concernant les conditions de ces tiers ou les mesures prises en vertu des conditions des tiers.

 

8.                 Liens vers les sites tiers

 

Des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers peuvent être présents sur le Site et les Services de Dragon Distribution. LUtilisateur est informé quen cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Dragon Distribution na pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leurs : contenus, modifications, mises à jour, et mauvais fonctionnements.

 

9.                 Protection des données à caractère personnel

 

1.       Données à caractère personne

 

Dragon Distribution intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des traitements dédiés aux Services et à la gestion de la relation avec nos Utilisateurs, Clients et prospects pour permettre à chacun deux dentretenir et de réparer leur véhicule.

Dragon Distribution met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et lintégrité des données personnelles de lUtilisateur, et sengage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.

Dragon Distribution invite expressément lUtilisateur à prendre connaissance de sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des CGU.

 

2.       Cookie et adresse IP

 

Dragon Distribution invite expressément lUtilisateur à prendre connaissance de sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des CGU en matière de cookies.

 

8. Propriété intellectuelle

 

LUtilisateur reconnaît que lensemble des contenus figurant sur le Site incluant notamment : le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également larborescence de Dragon Distribution, son plan de navigation, ses logos, la conception et lorganisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive de Dragon Distribution.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Dragon Distribution, toutes reproductions, représentations et utilisations par lUtilisateur sont interdites.

Tout manquement de lUtilisateur à ces obligations constituerait une contrefaçon.

 

9. Modification et résiliation des Services

 

LUtilisateur reconnaît et accepte que Dragon Distribution à la possibilité à tout moment et pour quelque raison que ce soit de modifier, suspendre et supprimer ses Services présents sur le Site.

LUtilisateur accepte que Dragon Distribution suspende ses accès aux Services sans préavis, ni mise en demeure, ni indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de manquement à lune quelconque des obligations décrites aux CGU, ou à la législation en vigueur et notamment en cas :

      dinfractions ou violations des CGU et ou tous autres documents réglementant les Services du Site,

      de non-respect dune disposition légale ou réglementaire en vigueur,

      de tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation didentifiants daccès,

      de dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de linscription de lUtilisateur.

LUtilisateur peut à tout moment effectuer une demande de suppression de son compte Dragon Distribution conformément à sa Politique des protections des données personnelles.

 

10. Convention de preuve

 

LUtilisateur reconnaît que les registres de consentements informatisés conservés au sein des serveurs de traitement de fichiers électroniques de Dragon Distribution, les communications par voie électronique et les documents électroniques sont considérés comme les preuves des échanges entre lUtilisateur et Dragon Distribution. LUtilisateur reconnaît que ces échanges électroniques ont la même valeur probante que les écrits et documents papiers.

LUtilisateur reconnaît et accepte, quaprès authentification sur le Site, toute manifestation de volonté par le biais de lutilisation des Services proposés par Dragon Distribution, quil soit payant ou gratuit, constitue une signature électronique et caractérise la preuve du consentement au sens des dispositions du Code civil.

 

11. Droit applicable et règlement des litiges

 

Les CGU sont soumises au droit français.

Pour toute difficultés relatives à la validité, lapplication ou à linterprétation des CGU , lUtilisateur est invité à contacter Dragon Distribution, par e-mail à ladresse suivante contact@dragondistribution.fr via la page contact.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français.

 

Dernière mise à jour le 1 Janvier 2022